Promoteur immobilier : quelles sont les assurances indispensables ?

des dommages dans un ouvrage

Tout promoteur immobilier et surtout ceux qui agissent dans le cadre du programme de vente en l’état futur d’achèvement ou dans le cadre d’un projet de location ont intérêt à connaître les assurances.. La garantie est essentielle pour un promoteur immobilier dont la principale activité est la construction de logement d’habitation, des maisons groupées en lotissements, ou encore un immeuble collectif afin de couvrir toutes les opérations de rénovations d’immeuble.

La garantie financière d’achèvement, un véritable rempart pour un promoteur immobilier

Cette assurance est souscrite par le promoteur immobilier auprès d’un assureur au bénéfice de leur acheteur. Elle est indispensable si le promoteur conclut un contrat sous forme de VEFA, et l’objectif est de transférer la propriété d’un bâtiment ou une partie d’un immeuble à destination professionnel ou pour servir d’habitation. Cette garantie aide surtout le promoteur à couvrir son acquéreur contre les éventuelles défaillances qui peut surgir au cours du chantier. Du coup, si un problème arrive au promoteur, comme la faillite, la cessation d’activité ou autre, la garantie financière d’achèvement alloué par l’assureur couvrira toutes les dépenses jusqu’à l’achèvement des travaux, et que la clé soit remise à son propriétaire.

L’assurance Dommage ouvrage, une garantie indispensable

Un promoteur immobilier est dans l’obligation de souscrire un DO ou une assurance dommages ouvrage. Cette assurance est destinée à préfinancer les réparations liées à l’assurance responsabilité civile décennale en cas de sinistre. Il doit être donc effectué dans un délai très précis, mais aussi très réglementé. Ce n’est que par la suite que l’assureur du contrat dommage ouvrage peut réaliser la requête à l’encontre des différents opérateurs du chantier. Le but étant de parvenir à être compensé des dommages provoqués par l’entreprise touchée par le sinistre.

RC pro du promoteur immobilier, un incontournable

Pour pouvoir exercer le métier d’un promoteur immobilier, il est impératif d’avoir la responsabilité civile même si elle n’est pas légalement obligatoire. C’est une assurance qui vise à couvrir les différentes conséquences financières de la responsabilité civile qui ont un rapport avec l’activité du promoteur. Qu’il s’agisse de l’exploitation de la société de tous les jours ou la réalisation des opérations de construction. Elle garantit donc la totalité des dangers liés à la responsabilité civile du promoteur immobilier, mais aussi du marchand de biens. Il est important de savoir que cette responsabilité civile d’un promoteur immobilier ne pourra pas garantir les effets négatifs ou les paliers à l’absence de souscription d’un contrat d’assurance, appelé assurance dommages ouvrage et RC CNR ou Constructeur Non Réalisateur.

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