Contre-expertise sinistre habitation : pourquoi et comment faire ?

photo d'un expert lors d'une contre expertise d'un sinistre

Après un sinistre dans un logement, le sinistré n’est pas toujours obligé d’être d’accord avec le résultat de l’expertise. La plupart du temps, le litige concerne les éléments indemnisés ou le montant en jeu. Pour pouvoir faire valoir votre droit, il est alors nécessaire de faire une contre-expertise.

À quel moment demander une contre-expertise ?

Lorsque le sinistre atteint une certaine portée, l’assureur mandate un expert qui réalisera l’évaluation du montant des dégâts qu’il devra indemniser. Après l’étude, si l’assuré trouve que la proposition d’indemnisation de l’assurance n’est pas assez ou s’ils ont oublié de prendre en compte d’autres éléments de mobilier, il peut recourir à une contre-expertise. Toutefois, si le contrat possède une clause, c’est l’assuré qui entamera la procédure, la plupart du temps dans les premiers temps. C’est le contre-expert, connu communément sous le nom d’expert d’assuré qui contacte l’expert d’assurance afin d’établir une expertise contradictoire. L’assuré doit par contre fournir à son expert tous les éléments qu’il conteste, que ce soit la valeur d’un bien endommagé par le sinistre ou un dommage qui n’était pas considéré par l’expert mandaté par la compagnie d’assurance. Dans certains cas, le sinistre peut provoquer un litige, donc, l’expert d’assuré est également chargé de le clarifier. Après, le rapport des deux expertises sera confronté et examiné par les experts en vue de trouver un terrain d’entente. Si cette étape ne résout pas le litige, un troisième expert sera mandaté.

Que faire si l’assuré est encore en désaccord avec les experts ?

Si l’assuré n’est pas toujours satisfait de la décision des experts, il est possible de concilier avant tout avec les services internes de la compagnie de son assureur. Si cette étape n’aboutit pas sur une décision, il peut alors solliciter l’intervention du négociateur de son entreprise d’assurances. Ce dernier est mandaté par la compagnie, mais entièrement indépendant. Il procède à l’étude des dossiers et donne son avis, qui est souvent suivi par les compagnies, même si ce n’est pas toujours favorable. Si l’avis du médiateur n’est pas encore favorable à l’assuré, il peut toujours saisir la justice. Il peut aller au tribunal d’instance si le litige est de moins de 10 000 euros. Si cette somme est dépassée, il ira auprès du tribunal de grande instance. Si la décision de ce premier jugement ne lui convient pas encore, il peut faire appel auprès de la cassation. Comme motif, il doit alors évoquer que son droit n’a pas été appliqué.

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