L’immatriculation des copropriétés : c’est maintenant !

façade d'un immeuble parisien

Depuis le 1er novembre, le ministère du Logement demande aux copropriétés de s’immatriculer en ligne. Jusqu’à quand pouvez-vous le faire et comment se passe la procédure ?

Date d’immatriculation : il va falloir aller vite

Pour les plus grandes copropriétés, celles de 200 lots et plus, elles ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour s’enregistrer.
 
Pour celles de 50 lots et plus, la date du 31 décembre 2017 a été fixée et pour les autres, le 31 décembre 2018.
 
Cette obligation découle de la Loi ALUR. Elle a pour but de mieux connaître les copropriétés, et de pourvoir ainsi détecter plus facilement celles qui présentent une situation compliquée (problèmes financiers, bâtiment usé…).

Quelles conséquences pour les copropriétaires ?

L’immatriculation va être réalisée par les syndics de copropriété. Cependant, comme il ne s’agit pas d’une mission inclus dans les prestations régulières, elle va être facturée aux copropriétaires. Par la suite, les syndics vont devoir mettre à jour les informations et cela sera inclus dans la gestion courante.
 
Il est important de savoir qu’une immatriculation demande environ trente minutes de travail pour un syndic rompu aux demandes, au remplissage du formulaire et aux connaissances techniques. Cela n’empêche pas certains syndics d’exiger un tarif faramineux pour la tâche. Demandez à votre syndic actuel le prix qu’il compte facturer et si cela dépasse la somme raisonnable, demandez un justificatif.
 
Une enquête réalisée par le courtier Syneval a ainsi montré que les frais d’immatriculation à Paris variaient de 60… à 1800€ selon les syndics ! Autant dire que si vous vous situez dans la fourchette haute, c’est inadmissible !

Pour plus de renseignements sur l’immatriculation de la copropriété, consultez le site gouvernemental Service Public.

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