En 2017 : Encore de nouvelles normes immobilières !

les nouvelles normes immobilières en 2017

Chaque nouvelle année est propice aux résolutions … et aux nouvelles normes ! Une fois de plus, l’État n’a pas failli et donne aux propriétaires et copropriétaires de nouvelles obligations en 2017. En voici quelques-unes.

Plus de travail pour les architectes

Pour tout travaux ou construction sur une surface supérieure à 150 mètres, l’appel à un architecte est obligatoire. La mesure sera effective dès mars et risque de toucher de nombreux foyers investissant dans une maison familiale.

Les résidences secondaires sont punies

Dorénavant, les villes en pénurie de logements (estimées à un peu plus d’un millier) vont pouvoir augmenter les taxes d’habitation des résidences secondaires. Objectif ? Forcer les propriétaires à louer leur bien, ou tout simplement, infliger une petite punition à ces méchants qui possèdent des lieux inoccupés.

Des fonds obligatoires pour les copropriétaires

Pour éviter les copropriétés en difficulté financière et favoriser les travaux importants dans les résidences, la Loi va obliger toutes les copropriétés de plus de 5 ans de collecter des fonds de travaux. Ceux-ci ne pourront être inférieurs à 5% du budget annuel de la copropriété et seront votés lors d’une assemblée générale.

Louez moins cher et vous serez récompensé !

Pour lutter contre les loyers exorbitants, les propriétaires proposant des biens à la location à des tarifs inférieurs aux prix du marché seront récompensés. Une bonne nouvelle pour les locataires et enfin, une carotte au lieu du bâton ! Ces abattements fiscaux pourront atteindre 70% et sont calculés selon les zones et les plafonds. Pour le moment, le décret n’est pas encore paru, mais il devrait arriver avant fin janvier avec plus de précisions.

Pour finir sur une autre bonne nouvelle, notez que le dispositif fiscal Pinel a été prolongé d’une année supplémentaire. Ce dispositif, grâce à des réductions sur les frais de notaires et différents bonus fiscaux, a vocation à favoriser les investissements des ménages dans l’immobilier neuf. De quoi limiter encore plus la montée des prix ?

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