Problèmes liés aux parties communes et privatives: le rôle du syndic

les parties communes d'une copropriété

Les parties communes sont les parties d’un immeuble et du terrain affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires. A l’inverse, les parties privatives d’une copropriété représentent les parties dont un copropriétaire possède l’usage et la propriété exclusive.
Il est du ressort du syndic de traiter les problèmes liés à la gestion des deux parties afin d’éviter les différends entre voisins.

Pourquoi passer par un syndic pour éviter les problèmes liés à la gestion des parties communes ?

Un problème est récurrent au sein d’une copropriété : le non-respect des parties communes de la part d’un ou de plusieurs copropriétaires. Pour régler ce problème, un copropriétaire peut recourir au syndic afin d’avertir d’éventuels problèmes causés par un copropriétaire au niveau des parties communes : déchets, bruits intempestifs, cigarette, etc.
D’une simple note mis au pallier de l’immeuble jusqu’au rôle de médiateur, le syndic contribue au bon fonctionnement de la copropriété et du respect des règles mises en place.
Très souvent, le syndic va redéfinir avec les copropriétaires de l’immeuble les différentes règles de savoir-vivre entre voisins. Le but étant de rappeler à tous, le bon fonctionnement des parties communes afin de ne pas gêner autrui et de maintenir des relations saines entre copropriétaires.
Si rien n’était prévu dans le règlement intérieur concernant un problème dans les parties communes, un ordre du jour peut être établi lors de la prochaine assemblée générale de la copropriété afin de le modifier ou de le compléter.

D’un point de vue légal

Pour rappel, depuis la loi ALUR de 2014, les copropriétaires sont obligés de souscrire une assurance de responsabilité civile pour les éventuels dommages causés aux tiers. Cette assurance de copropriété permet de couvrir les dommages aux parties communes et garantit la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
Le syndic de copropriété est chargé de vérifier que chaque locataire en possède une. Un bail n’est généralement jamais signé sans la présentation de l’assurance et tous les ans, le gestionnaire doit recevoir l’attestation pour s’assurer que le contrat n’a pas été rompu sans se couvrir via un autre assureur.

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